Langon Langon : la douane passe le vignoble au crible

Le service de la viticulture de la douane basé à Langon nous a ouvert ses portes. Tour d’horizon sur une administration qui cultive la discrétion pour plus d’efficacité.

Dernière mise à jour : 24/12/2013 à 12:44
Le bâtiment des douanes de Langon est aussi discret que ceux qui en composent l’effectif. Installé non loin du centre culturel des Carmes, le service de la viticulture pour le Sud-Gironde n’a pour seule mission que le contrôle du vignoble Sauternais et Grâves.
Une seule mission mais une mission d’importance puisque les fonctionnaires sont amenés à contrôler les déclarations de plus de 1.600 viticulteurs et négociants en Sud-Gironde.
Dirigés depuis 2011 par Cédric Challane chef de service, les 15 agents de la douane répondent à un plan d’action, diligenté par la Direction inter-régionale de Bordeaux, qui demande de mettre le CVI -Casier Viticole Informatisé- en accord avec les informations du parcellaire, c’est à dire qu’ils doivent faire en sorte que les déclarations faites par les viticulteurs correspondent à la réalité du terrain. Et ça, année après année. Vendange après vendange. Ce plan d’action répond lui-même à une exigence de la Communauté européenne qui demande à ce que le parcellaire soit vérifié tous les 5 ans.
Il reste à ce jour un millier de parcelles comportant encore des anomalies. Parcelles qui seront vérifiées à partir des documents fournis par les viticulteurs ou directement sur place. «On est tributaire de la gestion du CVI. On a un plan d’action qui est de mettre l’accent sur le parcellaire. De toutes les façons la viticulture sans parcellaire ça ne signifie rien. Bon déjà quand on a un gars qui nous déclare 3 ou 4 hectares en moins et qu’il fait du rendement, c’est évident ça déclenche un contrôle», explique Cédric Challane.
Des viticulteurs
de bonne foi
Et les douaniers constatent toute l’année des tentatives de fraudes. «Il y a tous types de fraudes. La fraude principale que l’on relève c’est la fausse déclaration de récolte, des excédents qui ne sont pas déclarés. Il peut aussi  y avoir des vignes illicites qui sont à arracher impérativement et le contrevenant prend 3.500 euros d’amende si ces vignes ne sont pas prescrites. Son vin est envoyé en distillerie ce qui n’est pas à son avantage car cela lui occasionne des frais, vendange, stockage… Pour un vin qui ne lui rapportera rien», raconte Cédric Challane. Mais en règle générale les viticulteurs sont de bonne foi admet le chef de service.. Les erreurs viennent d’après lui plus de l’ignorance que de l’intention réelle  de frauder. «Les grands châteaux ont leur propre administration, c’est plus facile pour eux d’être au courant de la législation, alors que pour les petits viticulteurs, c’est plus difficile d’être à la fois à la vigne ou dans le chai et à remplir leur devoir administratif», constate le chef de service.
Et les obligations administratives douanières sont en nombre quand on est viticulteur. Une bonne dizaine de formalités et obligations déclaratives accompagnent le vigneron pendant son activité, et entre autre; l’acquisition, vente, prise à bail, fin de bail d’une parcelle,  Plantation nouvelle ou replantation, déclaration de récolte et de production, déclaration de stock, etc. Difficile de ne pas faire d’erreur quand on a «la tête dans le guidon». «Dans l’ensemble je reconnais qu’il y a beaucoup d’obligations qui leur tombent dessus, beaucoup de registres à remplir, c’est très difficile à tenir mais dans nos contrôles on en tient compte», souligne Cédric Challane.
Une douane
informatisée
La douane sait être à l’écoute des viticulteurs et même être indulgente parfois. Mais elle sait sévir aussi en cas de fraude majeure constatée (lire ci-dessous).
Et là, la sanction peut être très lourde de conséquences pour le fraudeur malchanceux.
Aujourd’hui la douane a su s’équiper d’outils informatiques performants qui la rendent beaucoup plus efficace qu’il y a quelques années. Principalement pour le contrôle des parcelles de vignes.
Grâce à un logiciel de vue par satellite dont les images datent en moyenne de deux ans, le contrôleur a la possibilité de calculer la surface de la ou les parcelles qui l’intéressent. «Le logiciel n’empêche pas le déplacement sur le terrain surtout quand les vignes ne sont pas déclarées et qu’il risque d’y avoir un contentieux par la suite. Pratiquement deux à trois fois par semaine nous procédons à des contrôles physiques, sur le terrain», indique Eric, contrôleur à Langon depuis septembre 2012. En règle générale, les contrôleurs sont bien reçus par les viticulteurs. «Personnellement et pour mes collègues c’est pareil, je n’ai pas eu d’incidents notoires. Les gens acceptent toujours de se faire contrôler, bon ça ne veut pas dire qu’après notre départ ils ne grognent pas», souligne le fonctionnaire. D’un autre côté ont-ils vraiment le choix ?
Depuis quelques années et pour faciliter la vie à la fois des fonctionnaires et des professionnels, les viticulteurs qui sont équipés d’internet – Ils le sont en majorité – peuvent eux aussi utiliser l’informatique pour faire leurs déclarations. «Par l’intermédiaire du site Prodouane, les vignerons peuvent télédéclarer 24h sur 24. Ils ont une aide en ligne et peuvent consulter sur 5 ans leurs déclarations. Les jeunes générations sont beaucoup plus sensibles à cet outil et ont plus de facilité à les utiliser, les plus anciens quant à eux restent sur le document papier», constate Cédric Challane.
Avec le développement des nouvelles technologies au sein de la douane, l’administration se veut être toujours plus efficace pour traquer les fraudes mais aussi être plus proches des viticulteurs Sud-Girondins, en leur garantissant une certaine fiabilité dans le traitement des données.
Une douane française en capacité à faire face à une économie mondialisée et en perpétuelle évolution.
Le relevé parcellaire constitue la pièce maîtresse des contrôles douaniers. (photo : Douanes)
Le relevé parcellaire constitue la pièce maîtresse des contrôles douaniers. (photo : Douanes)
Le bâtiment des douanes de Langon est aussi discret que ceux qui en composent l’effectif. Installé non loin du centre culturel des Carmes, le service de la viticulture pour le Sud-Gironde n’a pour seule mission que le contrôle du vignoble Sauternais et Graves.
Une seule mission mais une mission d’importance puisque les fonctionnaires sont amenés à contrôler les déclarations de plus de 1.600 viticulteurs et négociants en Sud-Gironde.
Dirigés depuis 2011 par Cédric Challane chef de service, les 15 agents de la douane répondent à un plan d’action, diligenté par la Direction inter-régionale de Bordeaux, qui demande de mettre le CVI -Casier Viticole Informatisé- en accord avec les informations du parcellaire, c’est à dire qu’ils doivent faire en sorte que les déclarations faites par les viticulteurs correspondent à la réalité du terrain. Et ça, année après année. Vendange après vendange. Ce plan d’action répond lui-même à une exigence de la Communauté européenne qui demande à ce que le parcellaire soit vérifié tous les 5 ans.
Il reste à ce jour un millier de parcelles comportant encore des anomalies. Parcelles qui seront vérifiées à partir des documents fournis par les viticulteurs ou directement sur place. «On est tributaire de la gestion du CVI. On a un plan d’action qui est de mettre l’accent sur le parcellaire. De toutes les façons la viticulture sans parcellaire ça ne signifie rien. Bon déjà quand on a un gars qui nous déclare 3 ou 4 hectares en moins et qu’il fait du rendement, c’est évident ça déclenche un contrôle», explique Cédric Challane.

Des viticulteurs de bonne foi

Et les douaniers constatent toute l’année des tentatives de fraudes. «Il y a tous types de fraudes. La fraude principale que l’on relève c’est la fausse déclaration de récolte, des excédents qui ne sont pas déclarés. Il peut aussi  y avoir des vignes illicites qui sont à arracher impérativement et le contrevenant prend 3.500 euros d’amende si ces vignes ne sont pas prescrites. Son vin est envoyé en distillerie ce qui n’est pas à son avantage car cela lui occasionne des frais, vendange, stockage… Pour un vin qui ne lui rapportera rien», raconte Cédric Challane. Mais en règle générale les viticulteurs sont de bonne foi admet le chef de service.. Les erreurs viennent d’après lui plus de l’ignorance que de l’intention réelle  de frauder. «Les grands châteaux ont leur propre administration, c’est plus facile pour eux d’être au courant de la législation, alors que pour les petits viticulteurs, c’est plus difficile d’être à la fois à la vigne ou dans le chai et à remplir leur devoir administratif», constate le chef de service.
Et les obligations administratives douanières sont en nombre quand on est viticulteur. Une bonne dizaine de formalités et obligations déclaratives accompagnent le vigneron pendant son activité, et entre autre; l’acquisition, vente, prise à bail, fin de bail d’une parcelle,  Plantation nouvelle ou replantation, déclaration de récolte et de production, déclaration de stock, etc. Difficile de ne pas faire d’erreur quand on a «la tête dans le guidon». «Dans l’ensemble je reconnais qu’il y a beaucoup d’obligations qui leur tombent dessus, beaucoup de registres à remplir, c’est très difficile à tenir mais dans nos contrôles on en tient compte», souligne Cédric Challane.

Une douane informatisée

La douane sait être à l’écoute des viticulteurs et même être indulgente parfois. Mais elle sait sévir aussi en cas de fraude majeure constatée (lire ci-dessous).
Et là, la sanction peut être très lourde de conséquences pour le fraudeur malchanceux.
Aujourd’hui la douane a su s’équiper d’outils informatiques performants qui la rendent beaucoup plus efficace qu’il y a quelques années. Principalement pour le contrôle des parcelles de vignes.
Grâce à un logiciel de vue par satellite dont les images datent en moyenne de deux ans, le contrôleur a la possibilité de calculer la surface de la ou les parcelles qui l’intéressent. «Le logiciel n’empêche pas le déplacement sur le terrain surtout quand les vignes ne sont pas déclarées et qu’il risque d’y avoir un contentieux par la suite. Pratiquement deux à trois fois par semaine nous procédons à des contrôles physiques, sur le terrain», indique Eric, contrôleur à Langon depuis septembre 2012. En règle générale, les contrôleurs sont bien reçus par les viticulteurs. «Personnellement et pour mes collègues c’est pareil, je n’ai pas eu d’incidents notoires. Les gens acceptent toujours de se faire contrôler, bon ça ne veut pas dire qu’après notre départ ils ne grognent pas», souligne le fonctionnaire. D’un autre côté ont-ils vraiment le choix ?
Depuis quelques années et pour faciliter la vie à la fois des fonctionnaires et des professionnels, les viticulteurs qui sont équipés d’internet – Ils le sont en majorité – peuvent eux aussi utiliser l’informatique pour faire leurs déclarations. «Par l’intermédiaire du site Prodouane, les vignerons peuvent télédéclarer 24h sur 24. Ils ont une aide en ligne et peuvent consulter sur 5 ans leurs déclarations. Les jeunes générations sont beaucoup plus sensibles à cet outil et ont plus de facilité à les utiliser, les plus anciens quant à eux restent sur le document papier», constate Cédric Challane.
Avec le développement des nouvelles technologies au sein de la douane, l’administration se veut être toujours plus efficace pour traquer les fraudes mais aussi être plus proches des viticulteurs Sud-Girondins, en leur garantissant une certaine fiabilité dans le traitement des données.
Une douane française en capacité à faire face à une économie mondialisée et en perpétuelle évolution.

15

Le nombre de fonctionnaires des douanes composants le service de la viticulture basé à Langon.

1.600

Le nombre de viticulteurs et négociants faisant partis du secteur douanier Sud-Girondin.

4.800

Le nombre d’hectolitre non déclaré par un viticulteur Sud-Girondin.

5

Tous les 5 ans, la Communauté européenne demande à ce que tout le parcellaire viticole soit vérifié.
FOCUS

Amende record Le service a mis au jour une affaire d’importance dans le vignoble local
400.000€ d’amende pour un viticulteur sud-girondin
On peut appeler cela un gros coup. Suite à une affaire mise à jour par Pierre Detollenaere, contrôleur des douanes et quelque 20 années de métier derrière lui, le service de la viticulture de Langon a dressé à un viticulteur une amende record pour le Sud-Gironde. 400.000€. 4.800 hectolitres que le contrevenant n’avait pas déclaré, mais qu’il avait commercialisés. «Nous nous en sommes rendus compte grâce aux capsules CRD, parce qu’il en  achetait énormément, beaucoup trop par rapport à sa production déclarée», explique le contrôleur des douanes. Une affaire qui n’a pas été médiatisée à l’époque pour éviter d’accabler le viticulteur. «Il a été réglo avec nous, on se devait de ne pas ébruiter l’affaire», ajoute Pierre Detollenaere. Une fraude tellement importante qu’elle est remontée et a été tranchée au niveau du ministère. «C’est le cœur de notre travail, de notre service, rechercher des infractions économiques», ajoute Cédric Challane. Le flair du douanier y est aussi pour quelque chose, sans parler d’une certaine méthodologie. «Il y a une réglementation alors  j’essaie toujours de voir quelle fraude peut en découler. J’ai toujours fonctionné comme çà. Je me mets tout de suite à la place du viticulteur. Si moi j’étais de l’autre coté de la barrière et malhonnête je ferais de telle ou telle façon pour contourner la loi. Généralement cela marche mais il faut avoir une bonne connaissance de la réglementation», indique Pierre Detollenaere.

ECLAIRAGE

Les capsules CRD recouvrent les goulots des bouteilles d’alcool. mais a quoi correspondent-elles ?
Une Marianne en couleurs sur les bouteilles de vin
Sur l’ensemble des bouteilles d’alcool et plus particulièrement sur celles de vin, les goulots sont recouverts d’une capsule CRD personnalisée ou non. La Capsule Représentative de Droit indique que les droits sur l’alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Décryptage :
La capsule peut être de différentes couleurs. La couleur verte pour les vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées (VQPRD) qui comprennent, notamment, les appellations d’origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS). La couleur bleue pour les autres vins y compris les boissons fiscalement assimilées au vin (Vin de pays et Vins de table).
La couleur rouge lie-de-vin permet de remplacer pour le vin les capsules verte et bleue, mais exclut les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée, et les boissons fiscalement assimilées au vin. La couleur orange est réservée aux alcools intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, les vins spéciaux et les vins de liqueur. Le jaune pour le cognac et l’armagnac. La couleur grise, les autres produits intermédiaires (ratafia…). Le rouge pour le rhum traditionnel des DOM. Et enfin la couleur blanche pour les autres alcools.
Sur la couronne, on peut distinguer un code constitué de chiffres et de lettres : 33 – R- 291.
Le premier numéro à deux chiffres fait référence au département du siège de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules, pour les capsules collectives. Il s’agit souvent, du département de production.
La lettre fait référence à la qualification de l’embouteilleur, parfois écrite en toutes lettres.
On peut trouver trois lettres différentes: R ou « Récoltant » en toutes lettres. N pour «Non-récoltant» ou «Négociant» en toutes lettres. E pour «Entrepositaire agréé»
Certains récoltants mentionnent le nom de leur domaine. Le second numéro est le numéro administratif d’agrément de l’embouteilleur ou du répartiteur de capsules collectives, il s’agit la plupart du temps des nombres «01» ou «02».
Langon, 33

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